Le conflit entre le Syndicat National des Magistrats du Gabon (Synamag) et le Gouvernement, Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Me Raymond Obame Sima, a exprimé sa vive colère après l’instauration d’un service minimum par le Synamag qu’il considère comme illégal, excessif et scandaleux. Ce service minimum, qui fait suite à une grève des magistrats, suspend une grande partie des activités judiciaires, avec des conséquences dramatiques pour le système judiciaire gabonais et les droits des citoyens.
Dans un communiqué, le Synamag a annoncé la suspension de toutes les audiences publiques, des chambres de conseil et des audiences de référé, y compris pour les cas d’urgence. Le suivi des dossiers en instruction est également suspendu, tout comme la réception des requêtes gracieuses. Pire encore, les magistrats n’assureront qu’un seul déferrement par semaine, sans audiences correctionnelles. Concrètement, cela signifie que des justiciables peuvent être placés sous mandat de dépôt sans que leurs dates d’audience ne soient fixées, et leurs détentions préventives seront prolongées automatiquement sans vérification préalable des dossiers.
Me Raymond Obame Sima ne cache pas sa consternation face à cette situation. Selon lui, une telle décision constitue une violation grave des droits fondamentaux des citoyens . Il qualifie ce service minimum de « déraisonnable » et appelle le Synamag à revoir sa position pour respecter les principes de la loi sur le droit de grève en vigueur au Gabon. Il insiste sur le fait qu’un service minimum responsable doit permettre le bon fonctionnement de l’administration judiciaire, même en période de grève, sans pour autant nuire à l’accès à la justice des justiciables.
Le Bâtonnier déplore également que le Synamag n’ait pas pris exemple sur le Syndicat National des Greffiers, qui a su instaurer un service minimum tenant compte des impératifs de fonctionnement de la justice. Il souligne qu’il est surprenant que ce soit le syndicat des greffiers, plutôt que celui des magistrats, qui ait fait preuve de sagesse et de responsabilité dans l’organisation de son mouvement.
Une nouvelle année judiciaire blanche, comme celle de 2023, est inenvisageable pour le Gabon, avertit le Bâtonnier. Pour mettre fin à ce qu’il qualifie de « trouble manifestement illicite », le Barreau du Gabon a décidé de saisir le Conseil d’Etat. Une action juridique qui pourrait bien redéfinir les contours de la grève dans le secteur judiciaire et garantir la protection des droits des citoyens.
L’affaire est désormais entre les mains des autorités judiciaires, et l’on attend de savoir si le Conseil d’Etat interviendra pour rétablir l’équilibre entre le droit de grève et le respect des droits fondamentaux. Affaire à suivre.
