Le climat social se tend à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Dans une correspondance parvenue à la rédaction d’Afrique Actualité 241, le Syndicat national des travailleurs de la CNSS (SYNATRA-CNSS) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs préoccupations exprimées par les agents. Au cœur des inquiétudes : des licenciements que l’organisation syndicale juge abusifs, le reliquat du 13ᵉ mois au titre de l’exercice 2022, mais également la gestion des ressources humaines et le respect des procédures disciplinaires au sein de l’institution.
La tension monte d’un cran à la CNSS. Le SYNATRA-CNSS, présenté comme l’une des principales organisations syndicales de l’institution, entend porter devant les travailleurs plusieurs préoccupations qui, selon lui, alimentent actuellement un climat de psychose parmi les agents.
Dans les prochains jours, le syndicat annonce ainsi la tenue d’une grande assemblée générale. Cette rencontre devrait permettre aux travailleurs de faire le point sur leurs revendications, mais également d’échanger sur plusieurs dossiers disciplinaires ayant conduit à des licenciements que le SYNATRA-CNSS considère comme contestables.
Au-delà du seul nombre de sanctions prononcées, c’est surtout la manière dont certaines procédures auraient été conduites qui préoccupe l’organisation syndicale.
Le respect des droits de la défense au cœur des préoccupations
Pour le SYNATRA-CNSS, toute procédure disciplinaire susceptible d’aboutir au licenciement d’un salarié doit respecter les principes fondamentaux du contradictoire et des droits de la défense.
Le syndicat s’interroge notamment sur certaines situations dans lesquelles l’équipe ayant participé à l’entretien préalable ne serait pas nécessairement celle ayant arrêté la décision finale. Une situation que les représentants des travailleurs jugent problématique lorsqu’elle conduit à une décision prise, selon eux, sans que le décideur final ait directement entendu les explications de l’agent concerné.
Pour illustrer leur position, les responsables syndicaux établissent une comparaison avec une procédure judiciaire : comment, s’interrogent-ils, un décideur pourrait-il arrêter une décision définitive dans une affaire sans avoir personnellement entendu les parties concernées ?
Loin de remettre en cause le principe même des sanctions disciplinaires, le SYNATRA-CNSS affirme réclamer avant tout une procédure transparente, contradictoire et conforme aux règles applicables.
Selon les éléments communiqués par l’organisation, lorsqu’un agent est soupçonné d’avoir commis des faits graves, notamment en matière de corruption ou de détournement, celui-ci devrait pouvoir connaître avec précision les griefs formulés contre lui, présenter ses explications, produire les éléments dont il dispose et répondre aux accusations portées à son encontre.
Pour le syndicat, une demande d’explication ne devrait donc pas systématiquement constituer l’aboutissement de la procédure. Lorsque la gravité des faits le justifie, un véritable entretien contradictoire devrait permettre de confronter les versions et de rechercher les responsabilités.
Des dossiers qui suscitent des interrogations
Dans l’un des dossiers évoqués par les représentants du SYNATRA-CNSS, le procès-verbal d’audition ne ferait pas apparaître, selon eux, une reconnaissance explicite de l’ensemble des faits reprochés à l’agent concerné.
Celui-ci aurait notamment reconnu avoir signé un document dans des circonstances particulières, tout en contestant, selon la lecture du syndicat, toute implication directe ou complicité dans les faits susceptibles de lui être reprochés.
Face à ce type de situation, le SYNATRA-CNSS estime qu’une confrontation entre les différentes personnes concernées aurait pu permettre de mieux établir les responsabilités de chacun.
Le syndicat réclame ainsi que les procédures disciplinaires reposent sur une appréciation globale et impartiale des éléments disponibles, notamment lorsque les accusations portent sur des faits aussi graves que la corruption, la fraude ou le détournement de fonds.
Pour l’organisation syndicale, le respect des règles ne doit pas être perçu comme un obstacle à la lutte contre les mauvaises pratiques. Il constitue au contraire une garantie pour l’employeur comme pour les travailleurs.
Le syndicat ne s’oppose pas à la lutte contre la fraude
Sur ce point, le SYNATRA-CNSS tient à clarifier sa position. L’organisation affirme ne pas être opposée à la lutte contre la fraude et les détournements au sein de la CNSS.
Bien au contraire, elle réaffirme son engagement en faveur de l’assainissement de l’institution et de la protection des ressources destinées aux assurés sociaux.
Le syndicat déplore cependant ce qu’il présente comme le risque de voir des agents innocents sanctionnés en l’absence de preuves suffisamment établies.
Les représentants syndicaux évoquent par ailleurs l’existence de plusieurs réseaux de fraude ou de détournement qui seraient identifiés par l’employeur. Ces accusations, qui relèvent à ce stade des éléments communiqués par le syndicat, mériteraient, selon lui, d’être examinées avec rigueur afin d’établir précisément les responsabilités individuelles.
Le SYNATRA-CNSS soulève également la question de la temporalité de certains dossiers. Selon les informations communiquées par l’organisation, plusieurs faits examinés remonteraient à trois ou quatre ans, voire davantage. Une situation qui soulève, aux yeux du syndicat, des interrogations sur les délais de traitement des dossiers, la conservation des éléments de preuve et les éventuelles règles de prescription applicables.
Le syndicat estime donc que la lutte contre la fraude doit aller de pair avec une identification précise des auteurs et des responsabilités, afin d’éviter que des travailleurs qui ne seraient pas directement impliqués ne soient sanctionnés à la place d’autres personnes.
Des licenciements suivis de nouvelles embauches ?
Autre sujet soulevé par le SYNATRA-CNSS : le renouvellement des effectifs après certains licenciements.
L’organisation syndicale affirme constater que le départ d’un salarié est, dans certains cas, suivi de l’arrivée d’un nouvel agent. Elle rappelle toutefois que les décisions importantes concernant les ressources humaines relèvent du cadre institutionnel de gouvernance de la CNSS, notamment du Conseil d’administration.
Pour le syndicat, cette situation mérite néanmoins une réflexion sur la politique globale de gestion des ressources humaines, dans un contexte où les travailleurs demandent davantage de transparence sur les critères de recrutement, de sanction et de licenciement.
Le reliquat du 13ᵉ mois 2022 également sur la table
À la question des procédures disciplinaires s’ajoute celle du reliquat du 13ᵉ mois au titre de l’année 2022.
Ce dossier fait partie des préoccupations sociales que le SYNATRA-CNSS souhaite porter à la connaissance de ses adhérents lors de la prochaine assemblée générale.
Pour les représentants des travailleurs, ces revendications ne peuvent être dissociées de la nécessité d’instaurer un dialogue social régulier entre la direction générale et les organisations syndicales.
L’objectif affiché est de parvenir à des réponses claires sur les différentes questions soulevées et d’éviter que les incompréhensions ne se transforment en une crise sociale plus profonde.
Une campagne de sensibilisation avant la grande assemblée générale
Avant la tenue de cette grande assemblée générale, le SYNATRA-CNSS annonce également une campagne de sensibilisation auprès des travailleurs.
Cette initiative devrait porter notamment sur la lutte contre la fraude, les détournements et les comportements susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la CNSS.
Le syndicat entend ainsi démontrer que sa démarche ne consiste pas à protéger d’éventuels auteurs de malversations, mais à défendre le principe selon lequel toute sanction doit reposer sur des faits établis et une procédure respectueuse des droits de chaque agent.
Cette campagne devrait également être l’occasion de rappeler aux travailleurs leurs responsabilités professionnelles et les exigences liées à la gestion des fonds sociaux.
L’appel au dialogue social
La sortie du SYNATRA-CNSS intervient dans un contexte où les autorités gabonaises mettent régulièrement en avant la nécessité d’améliorer la gouvernance des institutions publiques et de renforcer le dialogue avec les partenaires sociaux.
Le syndicat entend, dans ce cadre, interpeller la direction générale de la CNSS sur la nécessité d’un dialogue social véritable, fondé sur l’écoute, la transparence et le respect des règles.
L’assemblée générale annoncée devrait donc constituer une étape importante pour les travailleurs. Elle permettra au syndicat de présenter l’état des revendications, d’examiner les dossiers disciplinaires contestés et de définir les prochaines actions à entreprendre.
Le SYNATRA-CNSS assure toutefois vouloir privilégier l’apaisement. Pour l’organisation, la lutte contre la fraude et les détournements ne doit pas être opposée à la défense des droits des travailleurs.
Elle doit, au contraire, s’inscrire dans une démarche globale visant à protéger les ressources de la CNSS, sanctionner les responsabilités lorsqu’elles sont établies et garantir aux agents mis en cause la possibilité de se défendre.
À travers cette mobilisation annoncée, le syndicat veut donc placer au centre du débat trois exigences : la lutte contre les malversations, le respect des procédures disciplinaires et l’instauration d’un dialogue social transparent.
Reste désormais à savoir quelles réponses seront apportées par la direction générale aux préoccupations exprimées et si la prochaine assemblée générale permettra d’ouvrir un nouveau cycle de discussions entre les représentants des travailleurs et la direction de la CNSS.
Judex MANFOUMBI
Assistant Edu Gabon
