La publication, le 15 septembre 2026, de la loi de ratification relative à la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC) suscite des interrogations.
Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, acteur civique et défenseur de la démocratie participative, s’interroge sur la conformité du texte publié au Journal officiel avec la version adoptée par le Parlement. Au cœur de cette controverse : la place accordée à la société civile dans ce nouvel organe et le respect de l’esprit de la Constitution de la Ve République.
Dans une déclaration consacrée à ce dossier, l’acteur civique revient sur les différentes étapes ayant conduit à la création de la CNDPC.
Le 26 février 2026, le Gouvernement aurait fait adopter en Conseil des ministres l’ordonnance n° 0008/PR/2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de cette institution.
Mais dès le 6 mai 2026, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso affirme avoir saisi le président de l’Assemblée nationale afin d’attirer l’attention des parlementaires sur ce qu’il considère comme une contradiction entre les dispositions de cette ordonnance et l’esprit de la nouvelle Constitution.
Selon lui, le texte initial reprenait certaines orientations de l’ancien Conseil national de la démocratie (CND), pourtant dissous, sans traduire pleinement l’ambition d’une démocratie à la fois pluraliste et participative.
La place de la société civile au cœur du débat
Le 15 mai 2026, l’acteur civique affirme avoir été auditionné par des députés, auxquels il aurait présenté ses observations. Il soutient que plusieurs de ses propositions ont été favorablement accueillies et prises en compte dans le processus parlementaire.
Cependant, un autre élément retient son attention : selon ses déclarations, des acteurs politiques auraient commencé à s’activer pour désigner des responsables de la CNDPC alors que le texte définitif était encore en discussion.
C’est finalement à la lecture du Journal officiel, le 15 septembre 2026, que ses interrogations prennent une nouvelle dimension. Geoffroy Foumboula estime que la loi de ratification publiée ne correspondrait pas pleinement à la version adoptée par les parlementaires, notamment sur la composition de la Commission.
Il dénonce le risque de voir la CNDPC devenir un organe essentiellement réservé aux acteurs politiques, alors que ses missions toucheraient également aux questions relatives à la société civile.
Une situation qu’il juge contradictoire avec le principe d’une démocratie participative.
Le Parlement interpellé
Dans cette affaire, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso interpelle directement les parlementaires.
Il leur demande de clarifier leur position : la loi publiée le 15 septembre correspond-elle effectivement au texte qu’ils ont adopté ?
Cette interrogation prend une dimension institutionnelle particulière dans le contexte des déclarations du président de la République sur l’État de la Nation, au cours desquelles celui-ci aurait condamné des pratiques consistant à modifier certains textes adoptés par le Parlement avant leur publication.
Pour l’acteur civique, si des modifications ont effectivement été apportées au texte après son adoption,
les responsabilités doivent être établies. Toutefois, cette hypothèse reste à vérifier à partir d’une comparaison entre la version authentiquement adoptée par le Parlement et celle publiée au Journal officiel.
« Les pratiques de la IVe République doivent être combattues »
Déterminé à poursuivre son combat, Geoffroy Foumboula annonce une prochaine concertation de la société civile afin d’examiner les suites à donner à cette affaire.
Il affirme vouloir agir dans le respect des dispositions constitutionnelles et faire toute la lumière sur les conditions d’élaboration et de publication de cette loi.
Au-delà de la controverse juridique, le dossier pose une question fondamentale pour les institutions de la Ve République : comment garantir que la démocratie participative se traduise concrètement dans la composition et le fonctionnement des organes chargés de la promouvoir ?
Pour Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, le changement de République doit également se traduire par une rupture avec les anciennes pratiques institutionnelles.
Reste désormais à établir, pièces à l’appui, si la loi publiée correspond bien à celle adoptée par les représentants de la Nation.
Point de vigilance journalistique : pour affirmer qu’une modification a été opérée entre l’adoption parlementaire et la publication au Journal officiel, il est indispensable de comparer les deux versions officielles.
Assistant Edu Gabon
