La question des terres ancestrales s’impose désormais comme un enjeu majeur de la réforme foncière au Gabon. À l’issue de sa deuxième session ordinaire 2025, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) a placé au cœur des débats la reconnaissance et la protection des terres ancestrales et des sites sacrés par le droit positif. Une réflexion portée notamment par Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, vice-président 2 du CESEC représentant la société civile, qui met en lumière les limites du cadre juridique actuel.
Après l’audition d’une vingtaine d’experts, parmi lesquels des membres du Gouvernement, et l’examen de plusieurs expériences étrangères, un constat ressort des travaux : le Gabon ne reconnaît pas formellement, dans son Code foncier, un véritable régime de droit foncier coutumier. Une situation qui, selon les éléments présentés au CESEC, contraste avec les dispositifs existant dans les autres États de la CEMAC.
Le Cameroun, le Congo, le Tchad, la République centrafricaine et la Guinée équatoriale disposent en effet de textes intégrant, à des degrés différents, les droits coutumiers ou les réalités foncières traditionnelles. Le Congo constitue notamment un exemple significatif. Sa législation prévoit des mécanismes de protection contre l’immatriculation de certaines terres reconnues comme relevant de droits imprescriptibles et inaliénables des populations autochtones ou des terres coutumières.
Cette réalité dépasse d’ailleurs le seul espace communautaire. Au Bénin, le certificat foncier rural permet de constater et de confirmer des droits fonciers établis ou acquis selon la coutume et les pratiques locales. Au Mali, les droits fonciers coutumiers sont également pris en compte dans le cadre juridique applicable au domaine immobilier.
Pour le CESEC, cette comparaison pose donc une question de fond : comment sécuriser juridiquement les communautés qui entretiennent depuis plusieurs générations un rapport particulier avec leurs terres, alors que la propriété foncière demeure principalement appréhendée à travers les mécanismes du droit écrit ?
C’est précisément sur cette articulation entre droit positif et pratiques traditionnelles que se concentrent les recommandations formulées. La première consiste à intégrer le droit foncier traditionnel dans le Code foncier actuel afin de sécuriser les droits des communautés et des populations autochtones. L’objectif n’est pas seulement de reconnaître une pratique sociale, mais de lui donner une portée juridique susceptible de prévenir les conflits et les spoliations.
Le CESEC préconise également la reconnaissance des espaces matrimoniaux et des sites sacrés, tout en distinguant la réalité physique du lieu, les droits attachés à la terre et son statut juridique. Autrement dit, il s’agit de mieux distinguer le domaine du foncier.
La reconnaissance juridique des territoires communautaires constitue une autre recommandation importante. Elle devrait permettre de tenir compte de la diversité des régimes de possession et d’usage de la terre, notamment à travers la reconnaissance de droits d’usage collectifs.
Au-delà de la seule réforme technique du Code foncier, cette réflexion touche ainsi à la mémoire, à l’identité et à la cohésion des communautés. Les terres ancestrales ne sont pas uniquement des espaces susceptibles d’être immatriculés : elles peuvent également constituer des lieux de transmission, de pratiques culturelles, de spiritualité et d’organisation sociale.
À travers les travaux de cette session, le CESEC ouvre donc un débat sur l’évolution du droit foncier gabonais. Reste désormais à déterminer comment traduire ces recommandations en dispositions législatives concrètes, capables de concilier sécurité juridique, développement économique, protection des communautés et préservation du patrimoine culturel.
C’est, en définitive, l’un des enseignements majeurs du discours de clôture du président du CESEC, Guy Bertrand Mapangou : la modernisation du droit foncier gabonais pourrait difficilement faire l’économie d’une réflexion approfondie sur les réalités historiques et coutumières du pays.
Assistant Edu Gabon
