Une ancienne affaire foncière opposant Marinette Malamba à l’Etat refait aujourd’hui surface, alors même que plusieurs décisions administratives et judiciaires ont, depuis plusieurs années, définitivement tranché les différents aspects du litige. La plaignante accusant même Eddy Minang de spoliation, puisque ladite parcelle lui est finalement revenue.
Selon une enquête menée par nos soins, les faits remontent à 1996. À cette époque, la compatriote précitée avait obtenu un décret portant « attribution provisoire » d’un terrain urbain à Port-Gentil.
À la suite de son mariage avec un Français nommé Colin, elle s’était installée avec lui en France sans procéder à la mise en valeur du terrain dans les conditions et les délais prévus par son titre d’occupation. Lequel était, par nature, provisoire et précaire. L’exigence à elle faite était de valoriser la parcelle au bout de deux ans. Ce qu’elle n’avait pas fait.
Conformément à la réglementation foncière applicable, le terrain avait alors fait l’objet d’un retour au domaine de l’État. Un procès-verbal de carence n°0544/DPTTCO du 8 mars 2010 avait officiellement constaté l’absence de toute mise en valeur du terrain.
Et c’est dans ce cadre que la parcelle avait ensuite été régulièrement attribuée au haut magistrat nommé plus haut, suivant la procédure prévue par les textes en vigueur, par décision portant cession en toute propriété n°01484 du 22 novembre 2013. Cette décision a, par la suite, donné lieu à l’établissement d’un titre foncier au nom d’Eddy Minang, consolidant ainsi définitivement ses droits sur cette parcelle.
Près de 14 ans après son départ du Gabon, le 29 janvier 2010, Mme Malamba avait sollicité, auprès de l’administration, la réattribution de cette parcelle. Après examen de son dossier, les autorités compétentes d’alors n’avaient pas donné une suite favorable à cette demande.
Malgré cette décision administrative, elle s’était quand même permise d’entreprendre des travaux sur la parcelle attribuée à un autre demandeur. Ce qui avait troublé la jouissance du bénéficiaire du titre en vigueur.
Ce dernier, face à cette situation, avait alors saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 22 janvier 2014, avait ordonné l’arrêt immédiat des travaux et prononcé l’expulsion de Mme Malamba ainsi que de tous occupants de son chef. À la suite de cette décision juridictionnelle, elle avait engagé une campagne médiatique en multipliant les accusations et les propos particulièrement virulents à l’encontre du nouvel acquéreur. Elle laissait entendre que celui-ci aurait bénéficié du soutien de ses collègues magistrats pour obtenir gain de cause.
Selon les informations à notre disposition, le 27 mai 2015, Marinette Malamba avait également introduit un recours gracieux auprès du directeur général de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), afin d’obtenir l’annulation de la décision n°01484 du 22 novembre 2013 portant cession en toute propriété de la parcelle. Une demande qui avait, elle aussi, été rejetée.
Persévérant dans ses accusations, Mme Malamba avait ensuite saisi le ministre de la Justice par une correspondance du 28 mars 2015, tout en adressant diverses autres correspondances à plusieurs autorités administratives et politiques, parmi lesquelles l’ancienne Première Dame.
Face à la gravité des faits allégués, le ministre de la Justice de l’époque avait ordonné une enquête administrative. Celle-ci avait conclu à l’absence de toute irrégularité dans la procédure d’attribution de la parcelle et rappelé que M. Minang, bien qu’exerçant les fonctions de magistrat, demeurait un citoyen pouvant légalement bénéficier d’une parcelle revenue au domaine de l’État, conformément à la réglementation en vigueur.
Les conclusions de cette enquête avaient été officiellement notifiées à la plaignante par la correspondance n°00257/MJGS/IGSJ/AP du 5 mai 2015, mettant ainsi un terme aux accusations qu’elle formulait. Pourtant, le 25 juin 2026, soit plus de 11 ans après avoir été officiellement informée des conclusions de cette enquête administrative, Mme Malamba a de nouveau saisi le ministre de la Justice, sans produire le moindre élément nouveau susceptible de remettre en cause les décisions déjà intervenues.
Contre toute attente, cette correspondance administrative, pourtant couverte par l’obligation de confidentialité qui s’attache aux échanges entre les administrés et l’administration, a fait l’objet d’une fuite provenant du cabinet du ministre avant d’être relayée dans les colonnes d’un média en ligne. Une telle divulgation soulève de sérieuses interrogations quant au respect du caractère confidentiel des documents administratifs et des correspondances adressées aux autorités publiques.
Cette nouvelle saisine intervient dans un contexte de forte médiatisation de la suspension d’Eddy Minang de sa fonction de procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville. Elle apparaît comme une tentative manifeste de tirer profit de cette actualité pour remettre en selle une affaire examinée par les autorités administratives et judiciaires, sans qu’aucun élément nouveau ne vienne justifier une telle démarche. Tout porte ainsi à croire que cette initiative vise essentiellement à porter atteinte à l’honneur, à la réputation et à l’image de l’intéressé.
Au regard de l’ensemble des décisions administratives et judiciaires intervenues dans ce dossier, il ne peut être sérieusement soutenu qu’il y aurait eu une quelconque spoliation de la parcelle litigieuse. Celle-ci est revenue dans le patrimoine de l’État, à la suite du non-respect des obligations de mise en valeur attachées au titre provisoire dont bénéficiait Mme Malamba, avant d’être régulièrement réattribuée suivant la procédure prévue par les textes. Les accusations de spoliation sont, dès lors, totalement dépourvues de fondement, tant en fait qu’en droit.
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Assistant Edu Gabon
