L’adoption du nouveau Code foncier par le Parlement gabonais continue de susciter de vives réactions au sein de la classe politique et de la société civile. Si la réforme est globalement perçue comme une avancée dans la modernisation de la gestion foncière, certaines dispositions demeurent fortement contestées.
C’est dans ce contexte que l’ancien parlementaire de la Transition, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, a publiquement félicité les parlementaires, notamment l’honorable Justine Judith Lekogo, qui ont voté contre le texte issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP).
Selon lui, le projet initial transmis par le gouvernement comportait plusieurs innovations positives. Toutefois, une disposition essentielle méritait d’être corrigée : celle relative à l’impossibilité de remettre en cause un titre foncier, même lorsqu’il aurait été obtenu par fraude, dol, faux ou tout autre procédé illicite.
Geoffroy Foumboula rappelle que l’Assemblée nationale avait initialement renforcé le texte en prévoyant que les titres fonciers acquis frauduleusement puissent être annulés par la juridiction compétente et que les auteurs de ces irrégularités soient poursuivis en justice. Cette version avait d’ailleurs été adoptée à l’unanimité des députés.
En revanche, au Sénat, cette disposition aurait été supprimée, ouvrant ainsi la voie à une divergence entre les deux chambres. Réunis en Commission Mixte Paritaire pour harmoniser leurs positions, députés et sénateurs ont finalement retenu une rédaction supprimant toute possibilité de contester un titre foncier une fois établi, quelle qu’en soit l’origine.
Pour Geoffroy Foumboula, cette évolution est préoccupante. Il estime qu’elle pourrait avoir des conséquences importantes sur les droits des propriétaires coutumiers ou des familles occupant des terres depuis plusieurs générations.
À travers un exemple concret, il explique que si une personne obtenait frauduleusement un titre foncier sur un terrain occupé par une famille depuis des décennies, les victimes pourraient se retrouver privées de tout recours pour faire annuler ce titre, malgré la démonstration de la fraude.
C’est pourquoi il salue le vote de l’honorable Justine Judith Lekogo et des autres parlementaires ayant refusé d’approuver cette version du texte, considérant qu’ils ont défendu les principes de justice, de transparence et de protection des droits fonciers.
Enfin, l’ancien député exprime l’espoir que les parlementaires aient pleinement mesuré les conséquences de cette disposition. Il rappelle également le principe de non-rétroactivité de la loi et s’interroge sur le sort des titres fonciers obtenus frauduleusement avant la promulgation du nouveau Code, espérant que ceux-ci pourront toujours être contestés devant les juridictions compétentes.
Au-delà du vote parlementaire, ce débat met en lumière les défis majeurs de la réforme foncière au Gabon, où la sécurisation des investissements doit s’accompagner de garanties solides contre la fraude et d’une protection effective des droits des citoyens.
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