Le climat social s’est récemment tendu au sein de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), à la suite d’une saisine introduite le 30 Mars 2026 auprès de la Direction Générale du travail par le SYPROSS. En cause : la régularité juridique et la représentativité du SYNATRA-CNSS, l’un des principaux syndicats de l’institution. Dans une correspondance parvenue ce matin à notre rédaction, le SYNATRA-CNSS livre une réponse argumentée, dénonçant une démarche « tardive, infondée et dilatoire ».
Convoqué à l’Inspection du Travail, le président du SYNATRA-CNSS, Parfait Koumba Mboumba, accompagné de son directoire, a répondu « avec dignité et sérénité » aux griefs formulés. Le SYPROSS évoque notamment une prétendue violation des statuts et des irrégularités au regard des articles 273, 274 et 275 de l’ancien Code et l’article 305 du nouveau code du travail, faisant état de double affiliation et d’atteinte au principe de représentativité.
Le SYNATRA-CNSS rappelle cependant le contexte des élections professionnelles organisées en 2024 à la CNSS. À l’issue du scrutin, le syndicat a obtenu 30 sièges sur 49, soit 61 % des suffrages, devenant ainsi l’organisation syndicale la plus représentative. En face, le SYPROSS n’a recueilli que 6 sièges sur 49 représentant 12 % des suffrages et dernier de cette élection. Or, conformément à l’article 316 du Code du travail, le seuil de représentativité est fixé à 25 % sachant que ce syndicat ayant obtenu 12% des suffrages est en dessous du seuil de représentativité au sein de l’institution.
Pour le SYNATRA-CNSS, ces résultats confèrent une légitimité incontestable, tant de facto que de jure. Le syndicat souligne que sa participation aux élections a été validée en amont par l’administration du travail, qui procède habituellement aux vérifications nécessaires avant tout scrutin. « Remettre en cause aujourd’hui notre existence légale reviendrait à contester la validité même d’un processus électoral validé par l’autorité compétente », et ce même syndicat est signataire de la nouvelle convention collective signée le 31 décembre dernier affirme le mémorandum.
Au-delà de la question juridique, le SYNATRA-CNSS insiste sur le caractère tardif de la démarche du SYPROSS. Une année s’est écoulée depuis les élections sans qu’aucune contestation formelle n’ait été introduite. Pour ses responsables, cette saisine constitue une remise en cause indirecte des résultats électoraux et porte atteinte à la stabilité du dialogue social au sein de l’entreprise.
Le syndicat majoritaire met également en garde contre les conséquences d’une telle démarche sur son image et sa crédibilité auprès des travailleurs. Il se réserve le droit d’engager toute action judiciaire appropriée en cas de préjudice avéré.
En conclusion, le SYNATRA-CNSS sollicite de l’Inspection du Travail qu’elle constate la régularité de son existence et de son fonctionnement, prenne acte de sa représentativité issue du suffrage des agents, et considère la saisine du SYPROSS comme dénuée de portée juridique.
Tout en réaffirmant son attachement aux principes de légalité, de loyauté et de respect mutuel, le SYNATRA-CNSS invite les autres organisations à privilégier un dialogue social constructif. Tout en se rappelant que seul le terrain détermine la représentativité en un mot ce sont les travailleurs seuls qui choisissent leur représentant. « Pourquoi nourrir le mauvais cœur face au travail collectif ? », s’interroge-t-il, appelant à l’apaisement et à la responsabilité dans l’intérêt des travailleurs de la CNSS.
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