La controverse autour des scellés reversés directement au Trésor public prend une tournure encore plus troublante à la lecture de l’ordonnance rendue par la magistrate instructrice elle-même. Dans un passage d’une clarté implacable, la juge indique n’avoir jamais vu les scellés concernés, ni reçu le moindre procès-verbal de leur transmission. « Les objets de la cause n’ont jamais été présentés devant nous », écrit-elle sans détour, précisant que seule la quittance du 3 décembre 2024 lui a été adressée.
Autrement dit : pas de scellés, pas de PV, pas de transmission régulière, rien. Une faille procédurale béante.
Me Carol Moussavou résume la situation avec une formule qui claque comme un verdict :
« Comment remettre des effets que nous n’avons jamais eus ? »
La question balaie toute tentative d’explication.
Une défense qui s’effondre sous son propre poids
Face à un tel enchaînement d’irrégularités, la production d’une simple quittance censée valoir justification fait figure de manœuvre désespérée, davantage que d’argument juridique. Ce document, brandi comme un paravent administratif, apparaît plutôt comme le cache-misère d’une procédure dont les fondations s’effritent.
L’argumentaire des défenseurs de Bruno Obiang Mve, loin d’éteindre les soupçons, expose au contraire l’incurie et la partialité du Procureur dans ce dossier. Il révèle surtout un malaise préoccupant : celui d’un appareil judiciaire où certains acteurs semblent croire que la loi peut être contournée pourvu que l’on scelle les irrégularités sous un tampon officiel.
Une posture indigne des exigences de la Ve République
En tentant de dissimuler un faisceau d’illégalités derrière une simple quittance, les défenseurs de cette procédure se livrent à une défense dérisoire, indigne du niveau d’exigence institutionnelle que requiert la Ve République.
Une telle dérive interpelle directement le Conseil supérieur de la magistrature et l’Inspection générale des services judiciaires, garants du respect de l’éthique et de la discipline au sein du corps judiciaire.
Ce qui est en cause n’est pas la quittance… mais tout ce qui manque autour
Dans l’affaire HPO, le problème n’est pas ce document du Trésor public. Le problème, c’est tout ce qui aurait dû précéder ce document :
mandat,
procès-verbal,
scellés réguliers,
contrôle juridictionnel,
chaîne de conservation,
procédure légale,
droits du citoyen.
Le droit est clair : on ne légalise pas l’illégalité par un dépôt au Trésor.
Et l’opinion publique ne s’y trompe plus.
La justice gabonaise mérite mieux que des artifices administratifs. Elle a besoin de rigueur, de transparence et de probité. Car dans un État de droit, aucune quittance, si officielle soit-elle, ne peut blanchir une procédure entachée d’arbitraire et d’irrégularités.
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