Le mercredi 19 février 2025, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, quatrième vice-président de l’Assemblée nationale et figure de proue de la société civile gabonaise, a déposé un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle. Cette démarche porte sur le décret N° 0109/PR/MIS du 14 février 2025, qui fixe les modalités du bulletin de vote pour l’élection présidentielle d’avril 2025. Selon M. Foumboula, ce décret viole plusieurs principes constitutionnels et législatifs du Gabon, en particulier l’article 30 de la Constitution.
Une hiérarchie de normes mise en question
Dans sa requête, Geoffroy Foumboula Libeka revient sur les procédures douteuses entourant la promulgation du décret en question. Il met en lumière un conflit flagrant entre la loi en vigueur et l’action du gouvernement, notamment sur le fait que le décret aurait été adopté sans le processus prévu par la Constitution. L’article 30 de la Constitution du Gabon stipule que « les projets de lois, d’ordonnance et de projets réglementaires sont délibérés en Conseil des ministres après avis de la chambre administrative ». Or, selon M. Foumboula, ce décret n’a pas été soumis à un tel examen préalable, ce qui constitue une violation grave des principes de gouvernance en vigueur.
Le recours souligne également l’absence de débat préalable sur le texte et l’absence de suivi législatif. En l’absence d’un Conseil des ministres ayant délibéré sur ce projet, Geoffroy Foumboula considère que le décret ne respecte pas les étapes formelles de la hiérarchie des normes juridiques. Il en conclut que ce décret, qui modifie la procédure de scrutin présidentiel, n’a pas de fondement légal et contredit directement les exigences de la Constitution gabonaise.
Le gouvernement face à ses responsabilités
Geoffroy Foumboula Libeka a exprimé son étonnement devant la rapidité et la légèreté avec lesquelles ce décret a été promulgué, soulignant que ce n’était pas seulement une question de procédure législative, mais aussi de transparence dans un contexte politique particulièrement sensible. À l’approche de l’élection présidentielle, alors que la nation traverse une période de transition politique, il est crucial que chaque étape du processus électoral soit irréprochable.
En déposant ce recours, le leader du Copil citoyen entend mettre le gouvernement face à ses responsabilités. Selon lui, si l’objectif est de modifier la procédure du scrutin présidentiel, le gouvernement doit se conformer strictement aux prescriptions de la Constitution en soumettant le projet à une délibération du Conseil des ministres. Ainsi, il insiste sur la nécessité de respecter la hiérarchie des normes et de garantir un processus électoral transparent et légal.
Un verdict attendu de la Cour constitutionnelle
En déposant cette requête auprès de la Cour constitutionnelle, Geoffroy Foumboula Libeka interpelle les juges sur la légalité du décret et sur le respect des principes constitutionnels. La Cour a désormais la responsabilité de rendre un verdict sur ce recours et de trancher si le gouvernement a respecté ou non la hiérarchie des normes juridiques. Le peuple gabonais et les observateurs politiques attendent désormais avec impatience la décision de la Cour. Celle-ci pourrait marquer un tournant dans le respect des principes de droit et de gouvernance au Gabon, surtout à un moment aussi crucial pour la stabilité politique du pays.
